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Conditions générales

Article 1 - Toutes nos ventes sont régies exclusivement par nos conditions générales ci-après. Nous n'acceptons pas les conditions d'achat de nos clients qui sont contraires à nos conditions de vente sauf accord exprès préalable et écrit.

Article 2. - Nos offres sont sans engagement et sont faites sans engagement en ce qui concerne les dates de la livraison et de l'execution, qui sont toujours données approximativement.

Article 3. - Une commande ne lie que l'acheteur, mais ne lie le vendeur qu'apres confirmation de commande par écrit.

Article 4. - Si l'acheteur annule sa commande après confirmation de commande par le vendeur, et avant le début de la production, il paiera dans les huit jours une indemnité d'annulation, calculée forfaitairement sur 30 % du montant total de la commande. En cas d'annulation après le début de la production l'acheteur paiera dans les huit jours une indemnité d'annulation, calculée sur 30 % à 100 % du montant total de la commande, dépendant du moment et de l'état avancé de la production.

Article 5. - Sauf convention contraire, les marchandises sont livrées et acceptées dans les magasins du vendeur. Les marchandises sont transportées au risque et aux frais de l'acheteur.

Article 6. - En cas de vente sur demande, l'acheteur sera en tous cas obligé d'appeler et de chercher les marchandises dans les trois mois après la confirmation de commande, à défaut de quoi la vente sera considérée comme résiliée et cela sans mise en demeure au préalable.

Article 7. - Des réclamations éventuelles concernant la non-conformité ou des défauts visible doivent être envoyés par lettre recommandée et dans les 5 jours après livraison au siège du vendeur, accompagnés d'une description claire des défauts, sous peine d'irrecevabilité.

Article 8. - Sauf convention contraire et écrite, nos factures sont toujours payables au comptant au siège du vendeur à Roulers, nettes et sans réductions.

Article 9. - En cas de non-paiement partiel ou total d'une facture à l'échéance sans raisons fondées, le redû sera, après une mise en demeure infructueuse, augmenté de 12 %, avec un minimum de 125 Euro et un maximum de 2000 Euro, même en cas d'attribution de termes grâce.

Article 10. - Toute facture impayée à l'échéance est, de droit et sans mise en demeure, augmentée d'un intérêt de retard conventionnelle de 12 % par an jusqu'au paiement total.

Article 11. - Tous les frais d'encaissement ou de protêt de traites acceptées ou non, d'assignation postale ou autres sont à charge du client. L'émission de traites ne modifie pas le lieu de paiement.

Article 12. - Le non-paiement d'une facture à son échéance ou le protêt d'une traite acceptée rend toutes les autres factures ou traites non-échues immédiatement exigibles en leur totalité et ceci de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Article 13. - Des marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente, ainsi dans le principal comme dans les accessoires, même si les marchandises ont été travaillées. Une fois que les marchandises sont livrées, tous les risques de perte et de destruction sont pour l'acheteur. Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

Article 14. - Sauf convention contraire et écrite, toutes les marchandises et les travaux seront livrés sans garantie. Les marchandises sont livrées dans l'état où elles se trouvent, éventuellement avec les petites anomalies habituelles, comme connues par le client et contrôlées par lui au moment de la livraison.

Article 15. - Pour toutes les contestations ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Courtrai ou au Juge de Paix de Roulers (Belgique). Le vendeur a cependant la faculté de porter la contestation devant le tribunal du domicile du débiteur.